Politique de confidentialité

Données collectées : email, téléphone, prénom, nom, informations relatives au stage (entreprise, poste, dates). Pour la vérification d'identité : photo de pièce d'identité et selfie, traités exclusivement par Stripe Identity.

Base légale : exécution du contrat (délivrance de la convention) et obligation légale (formation, vérification d'identité).

Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de la convention, conformément aux obligations en matière de formation professionnelle.

Sous-traitants :

• Stripe — vérification d'identité (Irlande/USA)
• Brevo — envoi d'emails transactionnels (UE)
• Supabase — hébergement des données (UE)
• Cloudflare — infrastructure d'hébergement (UE/USA)

Pièce d'identité : collectée et stockée uniquement par Stripe Identity. ConventionGratuite.fr ne reçoit qu'un statut « vérifié » ou « refusé ». Aucune image ne transite par nos serveurs.

Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition. Pour exercer ces droits : contact@conventiongratuite.fr.

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